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14 rue du test
compl
34000 Montpellier
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE KEETIZ


1. Conditions générales de ventes des bons d’achat

1. Champ d’application - Accord des conditions d’utilisations du service.

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Bons d’achat (ci-après : les « Bons d’achat ») accessibles par l’intermédiaire de l’application mobile Keetiz (plate-forme iOs ou Android) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’utilisation de l’Application mobile et des Services est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’utilisateur au moment de son inscription (ci-après : les « Membres »), ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation de l’application mobile ou bien des conditions particulières spécifiques aux Bons d’achat.
Keetiz met à la disposition des Membre la possibilité d’acheter des Bons d’achat − émis par des professionnels offrant des biens ou services (ci-après : les « Partenaires ») − que Keetiz commercialise au nom et pour le compte des Partenaires.
Les présentes conditions particulières sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « Conditions de services » de l’application mobile et avant tout acte de paiement.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions particulières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur l’application mobile.
Ces Conditions particulières pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur sur le site internet et l’application mobile à la date de passation de la commande.

2. Exploitant du Site et des Services, Contact

Le Site, l’application mobile et les Services sont développés, fournis et exploités par la société Keetiz, Société par Actions Simplifiée, au capital de 14 510.00 euros, dont le siège social est situé à Village by CA - CA Center, 621 rue Georges Méliès - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 808 832 075 (ci-après : « Keetiz »). Keetiz peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Village by CA - CA Center, 621 rue Georges Méliès - 34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 77 01 64
Adresse électronique : contact@keetiz.com

3. Informations générales

Le Bon d’achat est un instrument électronique, qui permet à son détenteur (le Membre) de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposée par le Partenaire au cours de la période indiquée sur le bon d’achat.
Le Bon d’achat est valable sur les biens ou services décrits sur l’offre émis par le Partenaire et devant être fournis par ce dernier au Membre.
Keetiz n’est pas un agent. Le Partenaire est responsable de la vente ou de la fourniture de son Offre. Vous assumez seul(e) la responsabilité de votre Bon d’achat. Ni Keetiz, ni le Partenaire ne sont responsables des Bons d’achat perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence ou les codes de sécurité des Bons d’achat.
Le Membre s’engage à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées ou informations relatives au paiement et à ne pas se livrer à une activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation du Bon d’achat, ou autoriser toute autre personne à le faire.
Toute tentative d'utilisation d'un Bon d’achat contraire aux présentes Conditions particulières peut aboutir à l'annulation du Bon d’achat.
La reproduction et le commerce d'un Bon d’achat est interdit.

4. Achat d'un Bon d’achat

Pour acheter un bon d’achat, vous devez être Membre de l’application mobile et certifier être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription, ou d’agir en qualité de représentant légal d’un mineur de 18 ans.
Le Membre doit choisir l’offre de Bon d’achat dont il souhaite bénéficier. Il doit vérifier les conditions de validité et accepter les présentes conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet.
En payant le Bon d’achat avec l’un des moyens de paiement acceptés, le Membre achète un Bon d’achat qu’il trouvera dans la rubrique « Mes Avantages ». Le Membre reçoit un e-mail de confirmation de l’achat avec le Bon d’achat au format imprimable. Keetiz peut annuler l’achat si elle soupçonne que vous avez commis, ou êtes susceptible de commettre, une fraude à l'encontre de Keetiz, un tiers ou le Partenaire.
Le Partenaire définit ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de l'Offre du Partenaire.

5. Utilisation d’un Bon d’achat

Sauf mention expresse contraire :
Le Bon d’achat ne peut être utilisé qu'une seule fois ; il ne peut être utilisé qu'auprès du Partenaire ; il n'est valable que pour une seule personne ; et le Membre doit suivre les instructions d’utilisation associées au Bon d’achat lorsque vous l’utilisez.
Afin d’utiliser un Bon d’achat, vous devez présenter au Partenaire dans la limite de la Période d’utilisation, ledit bon dans l’application mobile ou au format papier. Le Partenaire scanne le Bon d’achat et applique une remise sur l’achat du Membre du montant du Bon d’achat.
Si le Membre n’utilise pas le Bon d’achat dans la limite de la Période d’utilisation, le Bon d’achat expire automatiquement. Le bon d’achat n’est plus utilisable et aucun remboursement ou indemnité ne sera versé au Membre.
Le Bon d’achat ne permet pas au Membre d’exiger l’exécution de l'Offre du Partenaire à une date précise. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Partenaire au préalable.
Si vous utilisez le Bon d’achat pour des biens ou services autres que l'Offre du Partenaire, vous n'aurez pas droit à un crédit, à un remboursement en espèces ou à un nouveau Bon d’achat équivalent à la différence entre la valeur de l'Offre du Partenaire et la valeur actuelle des biens et/ou services que le Partenaire a fourni au Membre.
Le Bon d’achat ne peut pas être utilisé en partie ou par étapes.
Si un Partenaire ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l'Offre du Partenaire telle que décrite sur le Bon d’achat, Keetiz vous informera le plus tôt possible par email. Keetiz vous proposera soit un nouveau Bon d’achat comparable (si disponible) ou le remboursement du prix d'achat du Bon d’achat.

6. Rétractation et remboursements

Keetiz n'est pas responsable de la fourniture de l'Offre du Partenaire. Cependant, Keetiz, qui commercialise le Bon d’achat au nom et pour le compte du Partenaire, permet au Membre, de se rétracter après l’achat de votre Bon d’achat jusqu’à expiration de la Période d’utilisation.
Le Membre doit nous faire parvenir sa décision de rétractation en se rendant dans « Mes avantages » sur le Bon d’achat en question et cliquer sur « Demande de remboursement ».
Keetiz remboursera le paiement que le Membre a effectué dans le cadre de son achat sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter du jour où vous avez informé Keetiz de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Membre.
Si le Membre n’a pas été en mesure d’utiliser son Bon d’achat auprès du Partenaire avant l'expiration de la Période d’utilisation, sans que cela soit de sa faute, le Membre peut également prétendre à un remboursement. Pour être remboursé, le Membre doit prouver, à la satisfaction raisonnable de Keetiz, que son incapacité à utiliser le Bon d’achat n'était pas de sa faute. La décision d’accorder un remboursement est à la seule discrétion de Keetiz.
Si le Membre utilise son Bon d’achat, mais que le Partenaire n’a pas dûment fourni l'Offre, ou si le Membre fait une réclamation au sujet de la fourniture de l'Offre du Partenaire, il doit agir directement contre le Partenaire. Keetiz n’est en effet pas responsable de la vente ou fourniture de l'Offre du Partenaire. En conséquence, Keetiz n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service (« Contrat ») conclu entre le Partenaire et le Membre à la suite d’une mise en relation via l’application mobile.
Sauf accord exprès de la part du Membre pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement vous sera retourné via la méthode originale de paiement. Si la méthode originale de paiement a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, le Membre doit en informer immédiatement Keetiz à l’adresse suivante : contact@keetiz.com.
Le Membre dispose de 30 jours après le date de réception du remboursement pour le rejeter. Si le Membre ne rejette pas ce remboursement dans ce délai de 30 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations au regard du Bon d’achat en question.

7. Responsabilité du Vendeur

Le Partenaire, et non pas Keetiz, est :

8. Obligations et responsabilité de Keetiz

Keetiz s’engage exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions particulières avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;
Dans l’exécution de ses obligations Keetiz est responsable : (i) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (ii) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (iii) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit français.
Keetiz n'est pas responsable des dommages indirects liés à l’exécution de ses obligations.
Keetiz n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de l'Offre du Vendeur.
Indépendamment du Contrat conclu entre le Membre et le Partenaire, la personne qui a acheté le Bon d’achat est liée à Keetiz par les conditions générales d’utilisation de l’application, relation contractuelle acceptée lors de l’inscription.
Keetiz n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions particulières si Keetiz était empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.
Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit français ont vocation à s’appliquer à votre égard.

9. L’application mobile, propriété intellectuelle

L’application mobile sur laquelle Keetiz commercialise les Bons d’achat est la propriété de Keetiz. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation, dans l’application mobile dans les « Options » dans la rubrique « Conditions de services ».

10. Autres

Conditions générales d'utilisation

1. Champ d’application - Accord des conditions d’utilisations du service.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les « Services ») accessibles par l’intermédiaire de l’application mobile Keetiz (plate-forme iOs ou Android) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’utilisation de l’Application mobile et des Services est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation de l’application mobile ou bien des conditions particulières spécifiques à certaines offres ou à certains Services.

Keetiz met à la disposition des commerçants et professionnels adhérents et des utilisateurs des services permettant de cumuler des avantages de remise et de collecter des récompenses après achat (Cashback) chez les commerçants et auprès des professionnels adhérents.

Les commerçants et professionnels, personnes physiques ou morales, qui adhèrent au réseau Keetiz et émettent des avantages de remise sont ci-après dénommés les « Partenaires ».

Les personnes ayant la capacité juridique de contracter, valablement inscrite sur l’application mobile, pouvant accéder aux Services KEETIZ sont ci-après dénommés les « Membres ».

Les Membres et Partenaires sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « Conditions de service » de l’application mobile.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’inscription ainsi que les conditions particulières spécifiques à certaines offres ou services avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur l’application mobile.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur sur le site internet et l’application mobile à la date de passation de la commande.

2. Exploitant du Site et des Services, Contact

Le Site, l’application mobile et les Services sont développés, fournis et exploités par la société Keetiz, Société par Actions Simplifiée, au capital de 14 510.00 euros, dont le siège social est situé à Village by CA - CA Center, 621 rue Georges Méliès - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 808 832 075 (ci-après : « Keetiz »). Keetiz peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Village by CA - CA Center, 621 rue Georges Méliès - 34000 Montpellier

Téléphone : 04 99 77 01 64

Adresse électronique : contact@keetiz.com

3. Accès au Site, à l’application mobile et aux Services

Le Site, l’application mobile et les Services sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site, à l’application mobile et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Membres font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et l’application mobile.

Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site ainsi que l’application mobile.

4. Inscription aux Services

Afin d’utiliser les Services KEETIZ, il est nécessaire que vous disposiez d’un smartphone sous IOS ou Android sur lequel l’application mobile est installée et utilisée, ainsi qu’un accès à internet sur ce smartphone.

L’utilisation des Services nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur l’application mobile. Cette inscription est gratuite.

Il doit pour ce faire remplir le formulaire approprié sur l’application mobile, en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires, en fournissant notamment des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement des services de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Il doit certifier avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et accepter ou non de recevoir des messages à caractère commercial de la part de Keetiz ou de ses Partenaires.

Il peut créer son compte et se connecter via Facebook, les mêmes informations lui seront demandées s’il est impossible de les récupérer via son compte Facebook. Il doit ensuite valider son numéro de téléphone via un code envoyé par SMS, à saisir dans l'application.

Il pourra ensuite accepter ou non la localisation, ou sélectionner la zone de réduction de son choix. Cette donnée lui sera toutefois indispensable pour profiter de certaines offres.

Une fois cette validation effectuée, L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le « Compte »), qui lui permet d’avoir accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») sous une forme et selon les moyens que Keetiz juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

Le membre reçoit 2 € de bienvenue dans sa cagnotte Cashback.

L’Espace Personnel du Membre lui permet notamment de :

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Membre certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription, ou d’agir en qualité de représentant légal d’un mineur de 18 ans.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

Keetiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Membre est réputée être effectuée par celui-ci, le Membre en restant dès lors seul responsable.

Le Membre doit immédiatement contacter Keetiz aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Keetiz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, Keetiz a mis en place un dispositif de contrôle qui consiste en la certification d’un numéro de téléphone par l’envoi d’un code sms ou vocal. Il est indispensable de mettre à jour le numéro de téléphone utilisé pour la certification de votre Compte Membre pour vous permettre de percevoir vos gains. Pour toute modification, vous pouvez contacter le Service Client.

5. Le parrainage

Le Membre a la possibilité de parrainer des filleuls via son Compte et ainsi percevoir un gain de 2 € par parrainage.

Un Membre peut avoir un nombre illimité de filleuls.

Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que le filleul devienne Membre en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Keetiz est seul juge pour la validation d’un parrainage. Keetiz se réserve le droit d’invalider un parrainage si celui-ci s’avère frauduleux, auquel cas Keetiz se réserve le droit de retirer au Membre le cashback octroyé lors du dit parrainage.

6. Description des Services

Les services sont décrits dans les conditions particulières spécifiques pour les services suivants :

Le Membre doit se référer aux Conditions particulières spécifiques au moment de l’utilisation du service dans l’application mobile.

7. Les partenaires et avis

8. Obligations des Membres

Le Membre s’engage à utiliser l’application mobile et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Le Membre est seul responsable des informations qu’il fournit dans son Profil.

Il s’engage à ne donner dans son Profil que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour son Profil si nécessaire.

9. Désinscription

Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment en se rendant dans l’application mobile dans les « Options » et en choisissant dans les Actions, « Désinscription du compte ».

Keetiz adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email.

La désinscription au Service entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité et la perte définitive de tous les avantages de remise et de récompenses collectés non-utilisés, 30 jours après la désinscription du compte.

Le numéro de téléphone étant associé à un identifiant unique sera conservé sous anonymat dans le cas où le Membre venait à créer un nouveau Compte ultérieurement.

10. Absence d’intervention de Keetiz dans les relations entre Membres et Partenaires

Keetiz n’est pas agent. Il n’est mandaté ni par les Partenaires, ni par les Membres.

Keetiz met uniquement à disposition des Membres des outils et moyens techniques permettant de se mettre en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.

Keetiz agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres.

Il n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans la réservation ou les autres éventuelles transactions entre Membres et Partenaires, auxquelles il n’est pas partie.

Keetiz n’est notamment pas tenue de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des profils annoncés et des fiches Partenaires.

11. Exclusion de responsabilité et de garantie de Keetiz

Comme conséquence de l’absence d’intervention de Keetiz dans les relations entre Membres et Partenaires, Keetiz ne saurait ainsi en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de l’utilisation des avantages de remise.

En particulier, Keetiz ne contrôle ni n’assure l’acceptation des avantages de remise et de récompense émis par les Partenaires lorsque le Membre les utilise. Par conséquent, le Membre reconnaît que le Partenaire commerçant ou professionnel demeure seul responsable de la prise en compte des avantages de remise et de récompense émis par l’intermédiaire du Service.

La responsabilité de Keetiz ne pourra donc pas être engagée dans l’hypothèse où un Partenaire ne respecterait pas ses obligations vis-à-vis d’un Membre dans le cadre de l’utilisation d’un avantage de remise et de récompense.

La responsabilité de Keetiz ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de Keetiz en cas d'utilisation frauduleuse du Service par le Membre.

Keetiz décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Membres.

Keetiz s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application mobile. A ce titre, Keetiz se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, Keetiz ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application mobile qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Membres étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Les Services sont fournis par Keetiz tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Keetiz ne garantit notamment pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Dans tous les cas, il appartient au Membre d’apporter la preuve de la faute de Keetiz pour mettre en cause sa responsabilité.

12. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Keetiz, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Keetiz ou des Membres de son Site, (vii) la tentative de la part d'un Membre de percevoir une récompense pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre Keetiz et les commerçants Partenaires, (viii) l’auto-parrainage, c'est-à-dire la création par un même Membre de deux comptes Membre, l’un parrainant l’autre mais aussi la création de faux comptes afin d’obtenir la récompense de parrainage, (ix) monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées, (x) détournement non autorisé de l’application Keetiz, notamment l’aspiration totale ou partielle de l’application mobile, ou l’utilisation de « frame » renvoyant vers l’application, le recours à un référencement payant du nom Keetiz (SEA) notamment pour générer des parrainages, ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, et enfin plus généralement (xi) tout manquement aux présentes conditions générales.

13. Sanction des manquements, garantie du Membre

En cas de manquement à l’une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Membre, Keetiz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte, sans préavis et sans aucun remboursement des sommes éventuellement versées ou disponibles sur le compte du Membre.

S’agissant des gains précédemment acquis non frauduleusement, faute pour le Membre de communiquer un relevé d’identité bancaire dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le solde de son compte sera définitivement perdu.

Keetiz se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, en tout ou en partie, toute information qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes conditions générales.

Le Membre s’engage à indemniser Keetiz de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non-respect par le Membre des présentes conditions générales et garantit Keetiz contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers à ce titre.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de l’application mobile est la propriété de la Société éditrice et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Keetiz reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services aux Membres. Les Membres s'interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Keetiz qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Keetiz, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Membre sont nécessaires à la mise en œuvre du Service, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Keetiz chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet keetiz.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro uJj1464427E.

Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peur être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Nous nous réservons toutefois le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.

16. Publicité

Keetiz se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site ou d’application mobile et d’associer à tout contenu posté sur celui-ci par un Membre tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Keetiz sera seule juge. Plus généralement, les Membres déclarent être informés que Keetiz pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site ou l’application mobile.

17. Plaintes – Atteinte aux tiers

Tout acte commis sur l’application mobile qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Keetiz.

Cette plainte doit être transmise à Keetiz aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :

18. Modifications

Keetiz se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Membres n’acceptant pas les conditions générales modifiées ne doivent plus utiliser les Services, Keetiz se réservant le droit de suspendre ou de supprimer leur Compte ainsi que toutes pages correspondantes. Toute utilisation du Site ou des Services postérieurement à la modification des présentes conditions générales sera réputée valoir acceptation sans réserve des conditions générales modifiées.

19. Langue, loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de MONTPELLIER seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Litiges

Tous les litiges auxquels l’utilisation des services fournis par l’application mobile en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Keetiz et le Membre seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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Règles de confidentialité

I. Comment sont utilisées les informations librement recueillies ?

Améliorer votre expérience

Nous avons pour objectif de créer pour chaque Utilisateur une expérience unique et forte. Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos Services et maintenir leur qualité, notamment au travers de :
- Contenu personnalisé
- Suggestion de contacts, d’offres, d’évènements
- Négociation d’offres ciblées
- Mise en ligne de Commerçants ciblés
- Communication adaptée aux habitudes et envies de consommation
Lorsque nous disposons d’informations de localisation, nous les utilisons pour adapter nos services pour vous en vous affichant des offres et évènements près de chez vous.

Communiquer avec vous.

Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos services et vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

Favoriser la sécurité.

Nous nous servons des informations à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de nos services. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos conditions générales. Nous nous efforçons de protéger votre compte par le biais de notre équipe technique et de nos prestataires. Le numéro de téléphone communiqué lors de la création du profil Utilisateur étant l’un des biais pour sécuriser son compte. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour fournir nos services et chacune des utilisations décrites dans la présente section de notre politique. Veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies pour en savoir plus.

II. Quels types d’informations recueillons-nous ?

En fonction des Services auxquels vous avez recours, nous recueillons différents types d’informations vous concernant ou venant de vous.

Vos activités et les informations que vous fournissez.

Nous recueillons le contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos Services, notamment lorsque vous créez un compte, partagez du contenu spontanément ou de façon automatisée ou tout autre utilisation de nos Services. Nous recueillons également des informations concernant la manière dont vous utilisez nos Services, telles que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, ou encore la fréquence et la durée de vos activités.

Les activités des autres personnes et les informations qu’elles fournissent.

Nous recueillons également les contenus et informations que les autres personnes fournissent lorsqu’elles ont recours à nos Services, notamment des informations vous concernant, par exemple lorsqu’elles partagent une Offre avec vous, vous suggère des amis etc.

Vos réseaux de contacts.

Nous recueillons des informations sur les personnes avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux (par exemple, les personnes avec qui vous partagez vos commerces favoris. Nous recueillons également les coordonnées que vous téléchargez, synchronisez ou importez (un carnet d’adresses, par exemple) à partir d’un appareil mais nous ne les conservons pas.

Informations relatives aux paiements.

Si vous avez recours à nos Services pour effectuer un achat ou une transaction financière (par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur Keetiz, ou encore lorsque vous faites un don), nous recueillons des données concernant cet achat ou cette transaction. Ceci comprend vos données de facturation, de livraison et vos coordonnées. Vos informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit ou de débit et d’autres informations concernant votre carte, ainsi que d’autres données de compte et informations d’authentification ne sont pas recueillies par Keetiz directement mais par notre fournisseur de services mandaté qui assure la transaction Crédit Agricole.

Informations sur vos appareils.

Nous recueillons des informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels vous installez ou utilisez nos Services, en fonction des autorisations que vous avez octroyées. Nous pouvons rassembler les informations que nous recueillons à partir de vos différents appareils afin de vous offrir des Services cohérents sur l’ensemble de vos appareils. Voici quelques exemples d’informations sur les appareils que nous recueillons :
- Des données telles que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et les types de fichier et de logiciel, le niveau de la batterie et l’intensité du signal, ainsi que les numéros d’identification de l’appareil
- Les données d’emplacement de l’appareil, notamment les données d’emplacement géographique précises recueillies à travers les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi
- Des informations de connexion telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse IP.

III. Comment supprimer définitivement ces informations recueillies ?

Depuis l’application, vous pouvez supprimer définitivement votre compte et les informations qui s’y rattachent en vous rendant dans la rubrique « Paramètres du compte » du menu latéral et ce, grâce au bouton « Désactivation du compte ». Votre compte sera alors désactivé, puis supprimé une fois le délai de trente (30) jours passé. Si vous le souhaitez, vous pouvez ignorer ce délai et demander la suppression définitive de vos données en nous écrivant à contact@keetiz.com. Le cas contraire, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et services, notamment ceux décrits ci-dessus.

 

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